Dans le cadre d'un réexamen de sa situation, la Commission de libération a requis un rapport du tuteur de
H. , qui l'a déposé le 6 août 1996, en concluant que la
situation de son pupille ne lui semblait pas avoir changé et que la
proposition la plus réaliste semblait être la continuation du régime
actuel. Entendu le 4 octobre 1995 par les membres de la Commission,
H. a déclaré qu'il était d'accord avec le maintien de la
mesure, bien qu'il souhaitât un jour refaire sa vie. Dans ses observations
du 28 octobre 1996, le ministère public a préavisé pour le maintien du
statu quo.
2. Par décision du 20 novembre 1996, la Commission de libération a
maintenu la mesure dont fait l'objet H. .