" (D III 477-483)
B. Par jugement du 24 octobre 1996, le Tribunal de police du district de Neuchâtel a condamné G. et W. à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 4 ans et à 10'000 d'amende. Le jugement attaqué retient que G. et W. ont contrevenu aux articles 38 et 39 de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution du 8 octobre 1971 pour avoir rejeté des eaux usées contenant une quantité trop élevée de nickel, n'utilisant pas des installations permettant d'éviter le risque de pollution et augmentant la production de façon importante.