Entre-temps, en date du 5 août 1991, le SCPE, se fondant notamment sur les faits précités ainsi que sur les résultats de diverses autres investigations entreprises en juillet et août 1991, a adressé une dénonciation au Ministère public impliquant N. dans la pollution des canalisations publiques et la contamination des boues de la Step de Y. .
Qualité des boues de la Step de Y. après la cessation des rejets de N., de 1991 à nos jours