Les faits mentionnés ci-dessus, montrant à l'évidence une violation des dispositions légales en matière de déversement des eaux usées et, partant, une part de responsabilité indéniable de N. dans la contamination des boues de la Step, motivèrent la décision du SCPE du 7 mai 1991 à l'encontre de N.interdisant à l'entreprise tout rejet d'eaux résiduaires non conforme dans les canalisations publiques. Cette décision, qui ne fit pas l'objet d'un recours ne fut qu'imparfaitement suivie.