Conjointement à cette démarche, plusieurs analyses opérées sur les eaux de rejet de l'entreprise montrèrent des dépassements des normes dépassant de plus de 20 fois les limites fixées par l'ordonnance sur le déversement des eaux usées (ODévers).
Les faits mentionnés ci-dessus, montrant à l'évidence une violation des dispositions légales en matière de déversement des eaux usées et, partant, une part de responsabilité indéniable de N. dans la contamination des boues de la Step, motivèrent la décision du SCPE du 7 mai 1991 à l'encontre de N.interdisant à l'entreprise tout rejet d'eaux résiduaires non conforme dans les canalisations publiques.