Il en est résulté la présente procédure pénale ouverte à la suite des dénonciations adressées au ministère public par le Service intercommunal d'épuration des eaux de X. et de Y. le 28 mai 1991 et par le Conseil communal de Y. le 3 juillet 1991. D'autres procédures ont été introduites : le tribunal administratif a été saisi de deux recours contre des décisions refusant d'accorder l'effet suspensif à des interdictions d'exploitation. Ces recours ont été rejetés.