{"Signatur": "NE_TC_003", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1997-06-19", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_003_CCP-1996-6414_1997-06-19.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=1230&W10_KEY=1985510&nTrefferzeile=204&Template=search_result_document.html", "Checksum": "cee030a99825d25d8f845857f17ad008"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CCP.1996.6414", "INT.1999.1259"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 19.06.1997 CCP.1996.6414 (INT.1999.1259)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour de cassation pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Pollution des eaux."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 11:18:31", "Checksum": "d0872cb55a4eb1dc5491d927b80781a1", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 19.06.1997 CCP.1996.6414 (INT.1999.1259)\nRegeste:\nPollution des eaux.\n\n\nCe rapport n'est par contre plus respecté lors de déversements anomaux, en particulier pour le déversement momentané de septembre 1988, où le déversement de bain de nickelage en question avait occasionné une teneur en nickel dans les boues fraîches inférieure à celle des boues digérées, tandis que pour le premier semestre 1991, le facteur d'enrichissement dans les boues secondaires s'est élevé anormalement à une valeur supérieure à 3,2. Il est très vraisemblable que la présence de particules de nickel métallique dans les digesteurs ait été à l'origine de cette anomalie.\nOn constate en effet que la situation est redevenue normale à partir de septembre 1991, les rapports de teneurs conduisant à un facteur de 1,45 jusqu'en janvier 1993 et de 1.56 de janvier 1993 à mars 1994.\nPour ces deux dernières périodes, les moyennes de teneurs étaient respectivement de 56,3 et 41,4 ppm dans les boues fraîches, et de 81,4 et 64,5 ppm dans les boues digérées, de ce fait on retrouve actuellement des valeurs comparables à celles observées d'août 1979 à niai 1986, c'est-à-dire avant que N. ne déploie son activité à Y. (voir graphiques et tableaux récapitulatifs annexés).\nAutres facteurs potentiels de contamination des boues par le nickel\nApports normaux\nLe recul dont on dispose dans la vision d'ensemble avec laquelle on peut considérer actuellement la qualité des boues de la Step de Y. , quant à leur teneur en nickel, en excluant toute influence de N., confirme les remarques déjà formulées dans [2], p.16, sous 2a)2. \"L'expérience démontre que sans apports industriels, les teneurs dans les boues de Step ne dépassent pas 20 à 40 ppm Ni rapportés à la matière sèche (MS). Pour la Step de Y. ces teneurs étaient comprises entre 35 et 75 ppm au cours des années 1979-1982\".\nEn plus des apports de nickel dans les eaux usées domestiques, imputables aux déjections humaines, le chlorure ferrique, utilisé à la Step de Y. pour l'élimination des phosphates, a été soupçonné de constituer une part importante des apports en nickel. Bien qu'il soit indéniable que le produit en question contienne une certaine concentration de ce métal en solution comme impureté, son influence peut être considérée comme négligeable par rapport à la contamination subie par les boues lors des épisodes de pollution qui était d'environ 10 fois plus importante que les apports considérés comme normaux.\nRejets de l'entreprise X. SA\nLe fait que l'entreprise X.à Y. paraisse encore impliquée dans le cadre du présent dossier est étonnant, voire choquant. En effet cette dernière n'est soupçonnée que sur la base des allégations non fondées des responsables de N..\nEn effet, à la suite d'une inspection des lieux effectuée à l'époque des faits, notre service peut confirmer les déclarations de M., patron de X.,protocolées dans le rapport de police du 13 septembre 1991 [3].\nIl convient de rappeler que le procédé électrolytique de nickelage utilisé par X.est, du point de vue technologique, fondamentalement différent de celui de N.,qui procède à un nickelage chimique.\nDans le premier cas, le nickel déposé sur les pièces est remplacé par un apport de métal pur servant d'électrode, ce qui ne nécessite pas un remplacement fréquent du bain.\nDans le second cas, le nickel de déposition provient d'un sel en solution dans un mélange fortement réducteur. Avec la diminution de la concentration en métal, la réaction chimique occasionne une augmentation indésirable de la concentration globale en autres sels impliquant un changement plus une bimensuel du bain pour qu'il reste utilisable.\nDe plus l'activité de nickelage de X.n'est qu'une opération accessoire et occasionnelle, constituant l'étape terminale de la fabrication des meules diamantées. L'opération de nickelage proprement dite est effectuée dans des bacs d'une cinquantaine de litre, relié au moyens de circuits fermés à une réserve de 700 litres. Le rinçage ne consiste en rien d'autre qu'une vaporisation manuelle des pièces à l'aide d'eau distillée recueillie dans des bacs sans écoulement, adjacents au bain électrolytique.\nIl est important de relever que \"l'atelier dans lequel se trouve toute cette installation n'est pas muni d'une grille d'égout\" (lire grille de sol) [3].\nDans le cas de N., ona affaire à une cuve de 3500 litres constamment sollicitée et qui génère des rejets journaliers d'eaux de rinçage de plusieurs m3.\nConcernant l'élimination de ses bains et produits usés, X. a présenté instantanément au SCPE trois documents de suivi selon ODS, correspondant à un volume total annuel de 600 litres (soit la quasi totalité des liquides stockés). A titre de comparaison les résidus liquides de N. s'élevaient à près de 38'000 litres (38'900 kg) pour la période du 7 mai au 22 août 1991 et à plus de 160'000kg pour l'année 1992.\nSi l'on peut établir que les bains usés et eaux de rinçage de N. ont bien été pris en charge par des entreprises spécialisées conformément à l'ODS, nous ne disposons par contre d'aucun document relatif à l'élimination des résidus de l'électrolyseur prouvant une élimination conforme de ceux-ci censés être constituées de nickel métallique de récupération uniquement, les responsables de l'entreprise s'étant montrés plutôt discrets sur ce sujet.\nLe fait le plus troublant réside dans les constatations relatives à l'électrolyseur qui a fait l'objet de nettoyages après sa mise hors service. Il ressort en effet, d'après les observations de notre service, que cette opération semble avoir eu lieu peu avant ou entre les deux passages successifs chez N. des 5 et 12 juillet 1991, ce que l'entreprise incriminée conteste par ailleurs."}