{"Signatur": "NE_TC_003", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1997-06-19", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_003_CCP-1996-6414_1997-06-19.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=1230&W10_KEY=1985510&nTrefferzeile=204&Template=search_result_document.html", "Checksum": "cee030a99825d25d8f845857f17ad008"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CCP.1996.6414", "INT.1999.1259"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 19.06.1997 CCP.1996.6414 (INT.1999.1259)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour de cassation pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Pollution des eaux."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 11:18:31", "Checksum": "d0872cb55a4eb1dc5491d927b80781a1", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 19.06.1997 CCP.1996.6414 (INT.1999.1259)\nRegeste:\nPollution des eaux.\n\n\nLes observations faites sur place et les résultats analytiques obtenus sur les échantillons d'eaux usées prélevés dans les canalisations de l'entreprise révélèrent la présence de particules métalliques sous forme d'écailles et de petites granules en suspension, en plus de concentrations anormalement élevées en nickel dissous.\nLes tests analytiques semi-quantitatifs, effectués immédiatement sur place le 12 juillet 1991, permirent d'évaluer une concentration de l'ordre de 500 mg/1, l'analyse plus précise en laboratoire conduisit à une valeur globale de nickel de plus de 700 mg/1 (soir 350 fois plus que la norme) dans les eaux usées.\nParallèlement, la teneur en nickel des boues de la Step avait atteint à cette date une valeur de 269 ppm alors qu'elle n'était que de 120 ppm quelques jours plus tôt, soit le 7 juillet 1991.\nLes faits mentionnés ci-dessus motivèrent la décision du SCPE du 19 juillet 1991 contre laquelle N. déposa, le 29 juillet 1991, un premier recours administratif attaquant la décision incidente, et le 8 août 1991 un recours contre la décision finale.\nCes deux premiers recours partant sur 75 points répartis en 16 pages pour chacun, tendaient à contester, en bloc, les observations, mesures et constatations du SCPE et à nier toute responsabilité de l'entreprise dans une contamination des boues par suite d'un déversement postérieur à la décision du SCPE du 7 mai 1991, s'appuyant en cela sur certaines conclusions du rapport du Laboratoire D. SA dont l'envoi était daté du 10 juillet 1991, en faisant preuve par ailleurs d'une mauvaise foi patente à l'égard de notre service.\nL'examen des échantillons prélevés le 12 juillet 1991 révéla que les paillettes métalliques, détachées des supports de nickelage et entraînées avec les eaux de rinçage (dont la provenance a été localisée par W. lui-même, présent au moment des prélèvements litigieux), étaient composées essentiellement de nickel alors que la composition d'autres particules comprenait non seulement du nickel, mais aussi du chrome et du fer, en proportions identiques à celles des résidus produits par l'électrolyseur.\nDe plus quelques fragments de la toile métallique garnissant les électrodes récupératrices de l'appareil en question ont pu être identifiés formellement par la suite, parmi les dépôts recueillis.\nIl convient de préciser que le nickel étant magnétique comme le fer, cette propriété a été utilisée, au moyen d'un barreau aimanté, pour récolter dans les canalisations des échantillons métalliques spécifiques dont l'examen macroscopique et chimique a permis d'établir leur provenance de manière irréfutable.\nLes résultats détaillés de l'analyse des échantillons prélevés en juillet et août 1991 ainsi qu'un dossier photographique relatif à ceux-ci ont figuré parmi les annexes de la correspondance concernant les activités illicites de N. adressée le 19 septembre 1991 au Juge d'Instruction I (voir cahier \"Pièces relatives au dossier pénal\").[1]\nEn outre, divers commentaires concernant le contenu du rapport du Laboratoire D., précité, ainsi que des précisions sur les prélèvements et résultats du SCPE figurent, entre autres, dans les \"Remarques et observations du SCPE relatives à l'examen du recours du 22 août 1991 de N. au Tribunal administratif\", document de 21 pages daté du 4 septembre 1991.[2]\nEntre-temps, en date du 5 août 1991, le SCPE, se fondant notamment sur les faits précités ainsi que sur les résultats de diverses autres investigations entreprises en juillet et août 1991, a adressé une dénonciation au Ministère public impliquant N. dans la pollution des canalisations publiques et la contamination des boues de la Step de Y. .\nQualité des boues de la Step de Y. après la cessation des rejets de N., de 1991 à nos jours\nLe report des résultats d'analyse sous forme graphique montre une diminution brusque des teneurs en nickel depuis le mois de juillet (285 ppm) alors qu'elles étaient de 525 ppm en juin 1991. Une teneur inférieure à 200 ppm ne sera cependant observée qu'à partir du mois de septembre, ce qui s'explique par les recirculations internes, inhérentes au procédé d'épuration de la Step, qui occasionnent une inertie considérable pour revenir à une situation normale. Ce phénomène connu a également été observé dans d'autres Steps après une contamination temporaire des boues.\nIl importe de distinguer les boues \"fraîches\" (ou boues primaires) des boues \"digérées\" (ou boues secondaires); les premières, récoltées à l'entrée de la Step dans un volume relativement restreint, son sujettes à des fluctuations de qualité beaucoup plus rapides que les secondes, qui constituent le résidu solide ultime de l'épuration après un stockage de plus longue durée dans des digesteurs de grand volume.\nEn outre, par suite de la transformation de la matière organique, en gaz carbonique et méthane, au cours du procédé de digestion des boues, le taux de matières minérales dans le résidu s'élève à une valeur de 55-65 % alors qu'il n'est que de 30 à 40 % dans les boues primaires.\nCe processus explique que les teneurs mesurées dans les boues digérées soient en moyenne supérieures à celles des boues fraîches, du moins pour des situations normales et pour une durée d'observation suffisante. Dans ce cas, on obtient une bonne corrélation entre les deux teneurs en nickel avec un facteur de multiplication de 1, 5 environ."}