Il
résulte du dossier que des manifestations ont été organisées de façon
régulière à peu près tous les mois. Dès lors, on ne peut parler de
spectacles temporaires, si bien que l'article 138 est applicable.
Quant à savoir qui est la personne soumise à autorisation, il
est indéniable que le propriétaire tombe sous le coup de l'article 138
Règlement d'application de la loi sur la police du feu. Cependant, les
habitants de l'immeuble n° … de la rue Y. ont occupé les locaux de manière
illicite, et ce sont eux qui ont ouvert la salle au public.