de La Chaux-de-Fonds, les affiches, réclames, panneaux mobiles et autres
instruments de publicité ne peuvent être apposés, transportés ou posés sur
la voie publique sans autorisation préalable. Il feront l'objet d'une taxe
s'ils empiètent sur le domaine public.
En participant activement à l'apposition du panneau sur la voie
publique, le recourant s'est manifestement rendu coupable d'une infraction
à l'article 68 du Règlement. Il n'est pas établi que l'article 68 n'est
plus appliqué. De plus, le justiciable n'a pas un droit à l'égalité dans
l'illégalité. C'est donc à juste titre que l'autorité inférieure a
condamné le recourant sur la base de cette disposition.
b)