RJN 6 II 92).
e) F. a reconnu dans l'opposition du 1er mai 1995 à
l'ordonnance pénale qu'il se trouvait avec dix autres personnes sur l'avenue Z. à la hauteur de l'immeuble no …….. Il explique "qu'alors
que le groupe chahutait un peu, des voitures de police sont venues se stationner sur la chaussée pour encercler le groupe et relever l'identité
individuelle des onze personnes concernées".
Ces aveux ont été rédigés alors que F. n'était
l'objet d'aucune pression.