De plus,
le concert rock a été annoncé par une affiche fixée sur un panneau publicitaire posé sur le perron devant l'entrée de l'immeuble n° … sis rue Y. .
F. a été considéré comme organe de l'association et a
reçu quatre ordonnances pénales le condamnant pour avoir participé activement à l'organisation de ces quatre manifestations publiques. F. a fait opposition à toutes les ordonnances pénales.
Jeudi 23 mars 1995 à 21 h 39, un groupement formé de onze personnes a provoqué du tapage nocturne sur l'avenue Z. , à la
hauteur de l'immeuble no ……. Selon le rapport de police, F. a
participé à cette infraction.