{"Signatur": "NE_TC_003", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1997-03-17", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_003_CCP-1996-6410_1997-03-17.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=562&W10_KEY=1985534&nTrefferzeile=3&Template=search_result_document.html", "Checksum": "72c2b232cdb99aa527109d7c2eabff9c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CCP.1996.6410", "INT.1997.581"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 17.03.1997 CCP.1996.6410 (INT.1997.581)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour de cassation pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Devoir de vigilance du conducteur d'un bateau. 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Je me rends compte qu'il se passe quelque chose et je remets les moteurs en marche avant, ce qui a pour effet de ralentir le bateau et avec les remous de chasser une éventuelle embarcation qui se trouverait à l'arrière. Je n'arrive pas à préciser quand a eu lieu le choc. J'avais remis les moteurs en position neutre et de ce fait, les hélices se sont bloquées automatiquement\" (procès-verbal d'interrogatoire du 11.09.1995, R.1) .\nIl a répété cette version en audience, en précisant qu'il se trouvait au poste de commande bâbord du bateau (jugement, p.2). De ce fait, il ne pouvait voir un pédalo se trouvant à tribord ou dans l'arrière de son navire et dépendait dans une large mesure de sa vigie. L. a pour sa part déclaré :\n\"Après avoir parcouru une petite distance vers l'est, les occupants de ce dernier pédalo se sont mis à paniquer et ils pédalaient une fois en avant, une fois en arrière. Lorsqu'ils sont revenus en direction ouest, je leur ai crié \"Stop\". Ils m'ont regardé et sont repartis. C'est à ce moment-là que le choc s'est produit. (...) Lorsque le pilote m'a entendu crier, il a mis les moteurs sur la position neutre, puis avant le choc, il a donné un petit coup en marche avant. Toutefois, le bateau continuait de glisser en marche arrière. Si nous ne nous sommes pas arrêtés complètement, c'est parce que j'ai estimé que le pédalo avait le temps de passer, en somme j'ai jugé que chacun avait le temps nécessaire pour passer\" (rapport de police du 22.09.1995, p.5; v. aussi jugement, p.3).\nLe tribunal a retenu à ce sujet :\n\"Le prévenu n'a pas pris toutes les précautions requises en l'espèce, ne ralentissant pas suffisamment le bateau à l'approche de l'embouchure du port. Le prévenu n'a pas fait preuve de toute la prudence et vigilance nécessaires, sachant pertinemment qu'un simple pédalo ne peut résister à un choc avec un bateau du genre de celui qu'il pilotait (près de 50 mètres et pèse 520 tonnes). (...) Le prévenu est parti à vitesse normale, sachant qu'un danger potentiel en la proximité d'un pédalo, en sus occupé par de jeunes enfants\" (jugement, p.6).\nOn ne peut reprocher au prévenu d'être parti du moment qu'il était en droit de penser raisonnablement que le passage serait libre à son arrivée. Il devait, dès qu'il se trouvait à son poste de pilotage, se fier entièrement aux indications de la vigie pour tout obstacle qui pouvait se trouver sur la trajectoire qu'il ne pouvait voir. Tant que la vigie ne lui disait pas d'arrêter le bateau, il pouvait penser que sa manœuvre ne créait pas de danger. Il a ensuite réagi immédiatement lorsque la vigie lui a fait signe d'arrêter le bateau.\nL'accident est dû au comportement des enfants qui se trouvaient sur le pédalo de même qu'à une appréciation erronée de la situation par la vigie qui aurait dû donner au pilote le signal d'arrêt plus tôt. L'âge des occupants du pédalo était perceptible de l'endroit où se trouvait la vigie et, dès les premières hésitations constatées, il fallait déduire de l'inexpérience des jeunes gens qu'un danger subsistait et transmettre le signal d'arrêt.\nCette omission ne peut être reprochée au recourant qui ne pouvait pas lui-même apprécier le danger. On ne saurait dès lors retenir à sa charge un manque de diligence et par conséquent une infraction aux dispositions retenues par le jugement attaqué.\n4. Le recours est bien fondé. Il convient de casser le jugement entrepris et, statuant au fond, de libérer le recourant des fins de la poursuite pénale engagée contre lui. Au vu du sort de la cause, les frais de première et de deuxième instances resteront à la charge de l'Etat.\nPar ces motifs,\nLA COUR DE CASSATION PENALE\n1. Casse le jugement entrepris.\n2. Statuant au fond, libère P. de la prévention d'infraction à la loi fédérale sur la navigation intérieure.\n3. Laisse les frais de première et deuxième instances à la charge de l'Etat."}