A. Entre juillet 1993 et fin septembre 1994, R. a braconné deux
chamois, un chevreuil et a fait usage d'armes prohibées pour la chasse. Il
a également détenu sans droit la dépouille d'une grive et mis en vente de
la viande de gibier obtenue par acte délictueux. Enfin, il a utilisé son
véhicule pour aller chasser et l'a parqué à plus de 200 mètres d'une
habitation.
Par jugement du 26 juin 1996, le Tribunal de police du district
du Val-de-Ruz a condamné R. à 4 mois d'emprisonnement dont à déduire 2
jours de détention préventive avec sursis pendant 4 ans, à 6'000 francs
d'amende et à 5'147.65 francs de frais.