De
plus, ce même courrier n'indique pas que le condamné a le droit de
demander le relief dans les dix jours. Il s'ensuit que R.M. n'a pas eu une connaissance suffisamment certaine et précise du
jugement rendu contre lui. Dans une situation similaire, une requête de
relief avait été déclarée non tardive alors même que le recourant avait
appris sa condamnation par voie de presse, mais sans en connaître le
détail, plus de dix jours avant le dépôt de sa demande (RJN 1994, p.125).
Vu ce qui précède, la requête de relief du recourant n'est pas
tardive et la décision rendue le 22 octobre 1996 par le juge de première
instance doit être cassée.
3.