Par courrier du 22 août 1996, le Service pénal a convoqué R.M. pour le jeudi 5 septembre 1996 à 11 heures afin de fixer avec lui les modalités d'exécution de la peine. Le 9 septembre 1996, le condamné a demandé le relief de son jugement soutenant en bref qu'il avait oublié la date de l'audience et qu'il n'avait appris qu'en date du 5 septembre 1996 qu'il avait fait l'objet d'une condamnation ferme prononcée par défaut.