Le premier
juge a en outre ordonné la révocation de la possibilité de radiation dont
était assortie une amende prononcée le 17 novembre 1993 par le juge
informateur de Morges.
Une signification de défaut a été adressée au condamné mais
celui-ci étant en vacances au Zaïre, c'est son épouse qui a réceptionné
l'acte en date du 24 juillet 1996.
Par courrier du 22 août 1996, le Service pénal a convoqué R.M. pour le jeudi 5 septembre 1996 à 11 heures afin de fixer
avec lui les modalités d'exécution de la peine.