A. Suite à une plainte pénale pour violation d'une obligation
d'entretien (217 CP) déposée par l'Office de recouvrement et d'avances des
contributions d'entretien (ORACE), R.M. a été renvoyé
devant le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds et a été
condamné par défaut le 4 juillet 1996 à septante-cinq jours
d'emprisonnement ferme et à 200 francs de frais de justice. Le premier
juge a en outre ordonné la révocation de la possibilité de radiation dont
était assortie une amende prononcée le 17 novembre 1993 par le juge
informateur de Morges.