Certes, la responsabilité pénale du prévenu apparaît comme atténuée dans une certaine mesure, vu son trouble de la personnalité (instabilité émotionnelle, selon les termes de l'expert V., D.149), aggravé du traumatisme lié à la séropositivité et peut-être, comme facture desinhibant, d'une certaine ivresse. Même en tenant compte de cette diminution de responsabilité pénale, au sens de l'art.11 CP, le tribunal considère que les infractions retenues ne peuvent être sanctionnées de moins de 30 mois de réclusion".
Les premiers juges ont renoncé à prononcer un renvoi dans un hôpital (art.43 ch.1 al.1 CP) ou à ordonner l'internement (art.43 ch.1 al.2 CP) que requérait le ministère public.