L'instruction a en effet démontré que les appareils qui utilisaient ces plaques permettaient d'obtenir des gains en argent (D.II/290). Ce sont donc des motifs d'ordre public qui sont à l'origine de cette mesure, la loi fédérale sur les maisons de jeux interdisant l'exploitation en Suisse d'entreprises exploitant des jeux de hasard. Comme les objets confisqués ne peuvent servir qu'à offrir à un joueur la possibilité, moyennant une mise, de réaliser un gain en argent, la confiscation était la seule mesure envisageable et respectait le principe de la proportionnalité.