ATF 116 IV 117 - JT 1992 IV 16-17). Il faut ainsi d'une part qu'un danger existe au moment où la confiscation est décidée, d'autre part que la mesure respecte le principe de la proportionnalité.
b) En l'espèce, la confiscation et la destruction des plaques de circuits imprimés ont été ordonnées par le premier juge parce que ces objets n'étaient pas susceptibles d'un usage licite (D.II/346 et observations du 30.10.1996). L'instruction a en effet démontré que les appareils qui utilisaient ces plaques permettaient d'obtenir des gains en argent (D.II/290).