a) Aux termes de l'article 20 CP, la peine peut être atténuée
librement par le juge à l'égard de celui qui a commis un crime ou un délit
alors qu'il avait des raisons suffisantes de se croire en droit d'agir.
Selon la jurisprudence, l'auteur doit non seulement avoir eu ou cru avoir
des raisons suffisantes d'admettre que son acte n'était en rien contraire
au droit (ATF 105 IV 182), mais encore que ces raisons excusent son erreur
(ATF 100 IV 51). En principe, l'ignorance d'une disposition du droit ne
constitue pas une erreur de droit (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, no 7 ad art.20).