A. Un accident de la circulation s'est produit le jeudi 14 décembre
1995 vers 18 h 05 sur la route J10, à l'entrée ouest du village de
Corcelles, à la hauteur de l'immeuble no 44 de la rue de la Chapelle.
D. circulait au volant de son automobile en direction est, avec
l'intention d'entrer dans la propriété, située sur sa droite, de
l'immeuble no 44 de la rue de la Chapelle. A cet effet, elle s'est légèrement déportée sur sa gauche avant d'obliquer à droite. Lors de cette
manoeuvre, le flanc droit de sa voiture a été touché par l'avant gauche de
l'automobile conduite par Z. qui avait tenté de la dépasser par la
droite.