Une décision du juge qui prononce une
condamnation en se bornant à déclarer être intimement convaincu que le
prévenu a commis les actes qui lui sont reprochés, sans avoir recueilli la
moindre preuve, serait arbitraire (RJN 3 II 97).
Un critère négatif se déduit du principe de la présomption d'innocence, qui oblige le juge à respecter l'adage "in dubio pro reo". Il
découle de l'article 6 § 2 CEDH et trouve aussi son fondement juridique
dans les articles 4 Cst. féd. et 224 CPP (RJN 5 II 114 et 226).