Il a ainsi admis "avoir été - au moins temporairement - hors d'état de payer", ce qui exclut l'aptitude au remboursement sans qu'il soit nécessaire à ce stade d'examiner l'élément subjectif.
X. peut en effet difficilement prétendre qu'il avait les moyens de s'acquitter en tout temps de ses obligations alors que sa société a fait faillite, que la faillite a dû être suspendue puis clôturée faute d'actifs, avec un passif supérieur à quatre millions de francs répartis entre plus de mille créanciers et un actif estimé à un peu plus de 30'000 francs (dossier faillite, lettre de l'Office des faillites de Boudry au Tribunal de district du 29.10.1993).