Le 11 décembre 1992, l'autorité tutélaire de Boudry a institué deux conseils légaux coopérant et gérant sur X., compte tenu de troubles du comportement de celui-ci (ibid., p.24). Les conseils légaux ont constaté une situation très embrouillée, X. ne faisant pas de distinction entre ses biens et ceux de sa société (ibid., p.28). Le 25 juin 1993, après avoir établi un inventaire, ils ont procédé à un avis au juge conformément à l'art.725 al.2 CO (ibid., p.45).