Ce procès-verbal précisait : "Vous êtes entendu comme témoin à la demande de M. le juge d'instruction des Montagnes à La Chaux-de-Fonds qui a accordé l'entraide judiciaire à M. le juge informateur de l'arrondissement de la Côte qui instruit actuellement une enquête pénale pour abus de confiance commis au préjudice de la société X. à Nyon/VD en février 1990".
Le premier juge a envisagé l'hypothèse dans laquelle M. n'aurait pas été régulièrement exhorté à dire la vérité. Sans tomber dans l'arbitraire, il a retenu que, dans cette hypothèse, M. savait qu'il devait dire la vérité sous peine de sanctions et que sa déposition allait être utilisée en procédure.