J. s'est donc rendu coupable de faux dans les titres en déposant une fausse facture, ayant une force probante particulière, dans le but de se soustraire à une condamnation pénale"(considérant 1f).
Quant à M., il a été reconnu coupable de faux témoignage et a été condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans. En ce qui concerne la procédure d'audition de M., le premier juge a retenu ce qui suit :