A. A Noiraigue, au printemps 1992, M. a établi, à la demande de J. avec lequel il était en relation d'affaires, une facture datée du 18 janvier 1991 et attestant faussement la vente de 850 mouvements chronos au prix de 42 francs l'unité. Cette facture, rédigée sur du papier à entête de V. SA, a été adressée à la manufacture B. SA, à la Chaux-de-Fonds, l'entreprise de J.. Ce dernier a intégré la facture dans sa comptabilité pour équilibrer ses comptes, car il lui fallait justifier son stock de mouvements.
M. a été entendu le 24 septembre 1992 par la police de sûreté au sujet de la facture du 18 janvier 1991.