En revanche, la définition du dol éventuel relève du droit. Pour le premier juge, si S. avait été de bonne foi, il aurait cherché à éclaircir ses droits avec la caisse de chômage avec laquelle il était en contact régulier et il se doutait, sans nécessairement en être bien sûr, que le fait de toucher des prestations n'était peut-être pas conforme à la loi. Un doute de l'auteur ne suffit pas pour retenir le dol éventuel. Que S. ait voulu obtenir des frais de déplacement indus ne signifie pas qu'il ait accepté de toucher également des indemnités journalières qui, elles aussi, auraient été indues.