En droit, le problème ne se pose pas au niveau où le situent les parties. Il n'appartenait pas au tribunal de police de statuer sur la légalité de la décision de l'autorité administrative ou de choisir entre deux décisions contradictoires qui sont toutes deux en force et définitives, l'une condamnant S. à rembourser les indemnités journalières et les frais touchés pour sa formation, l'autre retenant que S. remplissait les conditions de restitution de son permis C. Au niveau pénal, la question à trancher se situait au niveau de l'intention de S..
b)