Il n'a pas retiré ses papiers à la police des habitants de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Son permis C étant échu entre-temps, la police des habitants l'a considéré comme parti pour la France.
S. n'a pas signalé son lieu de résidence à l'office du chômage. Par décision du 5 juillet 1995, l'agence de La Chaux-de-Fonds de la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage a condamné S. à restituer les prestations, soit 31'489.30 francs à titre d'indemnités journalières et 2'380 francs pour les frais de déplacement et de subsistance, frais calculés selon les factures déposées par le recourant.