R. aurait cédé ses parts le 17 août
1992 à G. , selon contrat, dont le
dossier ne comprend pas d'exemplaire signé (contrat
8/1458-1460); G. a acheté à C. Sàrl une
propriété à la Chapelle-de-Guinchay, par acte du 24
novembre 1992, pour 1,1 million de francs français,
montant payé en liquide par 470'000 francs français,
les 630'000 francs français restants devant être
payés jusqu'au 30 juin 1993 (attestation notariée
8/1466 et contrat de vente 8/1470) (voir aussi des
photographies de l'immeuble 7/1211-1217)