Par jugement du 18 juillet 1996, le Tribunal de police du district de Neuchâtel a acquitté C. R.. Il n'a pas retenu la prévention d'escroquerie. Faisant application du nouvel article 146 CP, il a
jugé que cette disposition excluait de manière évidente les cas d'omission
pure et simple. Il a en outre posé, sans y répondre, la question de
l'existence d'une astuce.
Le jugement attaqué retient notamment ce qui suit :
" Clairement, l'infraction en cause a consisté en une omission de la part de C. R. sur un fait qui revêtait
une importance claire pour tout le monde.