Il faut dès lors constater que l'infraction à l'article 177 CPS est réalisée puisque le prévenu a ainsi par l'écriture attaqué autrui dans son honneur. Il y a dès lors lieu, vu la plainte déposée, de prononcer une sanction qui peut, selon l'article 177 CPS, être une peine d'emprisonnement pour trois mois au plus ou une amende".
C. M. R. se pourvoit en cassation contre ce jugement. Dans son pourvoi du 23 août 1996, il prend les conclusions suivantes : "Ce jourd'hui et ceci dans le délai prescrit, j'ai l'honneur de déposer un recours contre ce jugement car j'estime qu'il recèle une trop grande part d'arbitraire.