- (...);
- détourné ma part de remboursement de frais médicaux et pharmaceutiques avancés avant octobre 91;
- (...);
Sauras-tu un jour, comprendre les raisons de ta déficience morale et me les expliquer !".
Le 8 novembre 1994, J. R. a porté plainte contre M. R.. Elle considère les teneurs de la lettre du 6 septembre comme injurieuses.
Le 25 octobre 1995, M. R. a porté plainte contre J. R. pour infractions aux articles 173 et 174 CP. Il estimait que, dans la plainte du 11 octobre 1995 et dans une lettre adressée au Tribunal du district, rédigée par le mandataire de sa femme, il était victime de calomnie et de diffamation.