- JT 1995 IV 174-175;
Graven, L'infraction pénal punissable, 1993, p.194, 201 et ss, 210).
b) Le premier juge a retenu qu'en signant les yeux fermés les
décomptes, J. "a manifestement pris le risque que des déclarations fausses soient adressées à la caisse et l'a accepté pour le cas où
il se présenterait" (jugement, p.13-14). Il est vrai que le recourant a
clairement manqué à ses obligations de directeur en ne se souciant pas
suffisamment de la véracité des documents que lui présentait
H.. Il a ainsi eu un comportement impliquant un risque que des
informations fausses soient transmises à la caisse. Cela ne suffit
toutefois pas pour qu'il soit punissable en vertu de l'article 105 LACI.