A. Par jugement du Tribunal de police du district de Neuchâtel du
27 juin 1996, G. a été condamné à une peine d'un mois
d'emprisonnement, avec sursis pendant 3 ans, peine complémentaire à celle
du 31 août 1995. Le tribunal a retenu que G. s'était rendu coupable d'un abus de confiance au détriment de Z. en
ayant disposé d'un échafaudage appartenant à ce dernier et en l'ayant remis à un tiers, ce sans avoir reçu mandat du propriétaire de vendre ce
matériel qui était déposé avec l'accord de G. dans un
entrepôt loué par celui-ci.
G. a en revanche été acquitté faute de preuves
de la prévention d'abus de confiance au détriment de H. .