La Cour d'assises a d'ailleurs pour ce
motif refusé de prononcer son expulsion du territoire suisse. Ni son caractère, ni la nature des infractions commises ne font de plus craindre
une récidive pendant la durée du congé. Sa conduite en établissement pénitentiaire permet un tel congé. Il y a ainsi lieu d'admettre, compte tenu
de ces éléments, qu'en accordant à l'intimé un congé de 24 heures, congé
conditionné à la remise préalable de ses documents d'identité, la commission n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation.
De plus, même si le jugement du 23 mai 1996 est actuellement
exécutoire mais non définitif