Fonds et le substitut du procureur général ont renoncé à formuler des
observations. H. présente quant à elle quelques observations
avant de conclure au rejet pure et simple du recours.
C O N S I D E R A N T
e n d r o i t
1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le
pourvoi est recevable.
2. a) La Cour est liée par les constatations de fait du premier
juge; elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées
(art.251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé
qu'était manifestement erronée une constatation de faits contraire à une
pièce probante du dossier ou à la notoriété publique (RJN 7 II 4 et jurisprudence citée).