C'est
seulement lorsque le maximum légal du genre de peine est
atteint, au sens de l'art.68 CP, que la peine ne peut plus
être augmentée. En d'autres termes, confronté à une raison
d'aggraver la peine (le concours) et d'un motif
d'atténuation (la responsabilité restreinte), le juge doit
tenir compte des deux" (ATF 116 IV 300, traduit
partiellement au JT 1992 IV 66).
Renvoi, frais et honoraires
5. La cause doit être renvoyée à la Cour d'assises pour nouveau
jugement au sens des considérants. Il lui appartiendra de retenir l'assassinat et de fixer la peine en application des articles 11, 63 et 68 CP.
6.