L'article
63 CP exige que la peine soit adaptée à la culpabilité de l'auteur. Pour
appliquer cette disposition, la Cour d'assises devra s'inspirer de la
jurisprudence du Tribunal fédéral, notamment du cas jugé le 22 novembre
1990 qui concerne un assassinat commis en l'état de responsabilité
restreinte, en concours avec d'autres infractions :
" Lorsque l'auteur a commis plusieurs actes punissables,
il sera puni, conformément à l'article 68 ch.1 al.1er CP,
à une peine d'ensemble. Si l'infraction la plus grave est
un assassinat commis en état d'irresponsabilité partielle,
la peine applicable à cette infraction ne peut dépasser
vingt ans de réclusion.