L'appréciation d'ensemble des critères de l'article 112 CP amène à retenir que la Cour d'assises a commis une erreur de droit en ne condamnant pas S. pour assassinat. Pourvoi de S. 3. a) L'article 128 CP punit de l'emprisonnement ou de l'amende celui qui n'aura pas prêté secours à une personne qu'il a blessée ou à une personne en danger de mort imminent, alors que l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui, étant donné les circonstances. Selon le Tribunal fédéral, cette infraction est intentionnelle.