La Cour d'assises a omis d'examiner la façon d'agir de l'auteur
dans le cadre de son examen des éléments constitutifs de l'assassinat. En
retenant que la préméditation et le sang-froid dans l'exécution étaient
des circonstances qui devaient être prises en considération dans la mesure
de la peine, la Cour d'assises posait le problème sous l'angle de
l'article 63 CP, mais omettait de tenir compte du fait que les mêmes circonstances entrent en considération dans l'examen des éléments
constitutifs de l'assassinat.
c) Les faits retenus devaient amener la Cour d'assises à condamner S. pour assassinat au sens de l'article 112 CP. Sa
façon d'agir a été tout particulièrement odieuse.