CP, de tentatives de contraintes vis-à-vis de sa fille T. et de son
fils P. , essayant de les dissuader de parler des faits précités par
la menace, et de faux dans les titres selon l'article 251 aCP, pour avoir
écrit un billet daté du 5 juin 1991, dont M. était prétendument l'auteur, par lequel ce dernier confirmait avoir demandé à
S. de mettre fin à sa vie à cause de son état de santé précaire. Selon la Cour, la demande d'une victime d'être tuée a une portée juridique et devait dès lors être considérée comme un titre.
F. Le ministère public recourt contre ce jugement.