Le 22 septembre 1991, le corps sans vie de M. a
été retrouvé par un gendarme, sous un amas de pierres au Fort Catinat à
Pontarlier (France).
En automne 1991, S. fit valoir ses droits auprès de
la compagnie d'assurances «X.», avec qui il avait conclu un contrat d'assurance-vie le 18 juillet 1990, lequel devait lui permettre en
cas de décès de M. de toucher une somme de 400'000 francs,
l'indemnité étant doublée en cas de mort accidentelle. En cas de vie de
M. le 1er juillet 2021, soit le jour de ses 65 ans, c'est
lui-même qui devait toucher la somme de 400'000 francs. La prime annuelle
s'élevait à 13'560 francs.