A
la hauteur du virage du Pré-de-Suze, avant le col de la Vue-des-Alpes,
M. a été éjecté du véhicule sur la chaussée, après que la
porte s'était ouverte. M. fut blessé et transporté à
l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds.
Le 22 septembre 1991, le corps sans vie de M. a
été retrouvé par un gendarme, sous un amas de pierres au Fort Catinat à
Pontarlier (France).
En automne 1991, S. fit valoir ses droits auprès de
la compagnie d'assurances «X.», avec qui il avait conclu un contrat d'assurance-vie le 18 juillet 1990, lequel devait lui permettre en
cas de décès de M. de toucher une somme de 400'000 francs,
l'indemnité étant doublée en cas de mort accidentelle.