{"Signatur": "NE_TC_003", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1997-06-16", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_003_CCP-1996-6353_1997-06-16.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=831&W10_KEY=1985510&nTrefferzeile=210&Template=search_result_document.html", "Checksum": "acebd5b35ab17b841b9f2fe2bfa41d5c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CCP.1996.6353", "INT.1998.857"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 16.06.1997 CCP.1996.6353 (INT.1998.857)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour de cassation pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Vitesse adaptée aux circonstances - réaction face à un animal."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 11:17:48", "Checksum": "bf390bf60cf16e70de8fb15b1ab3c372", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 16.06.1997 CCP.1996.6353 (INT.1998.857)\nRegeste:\nVitesse adaptée aux circonstances - réaction face à un animal.\n\n\nelle correspond en outre à la réaction qui s'impose en règle générale à\ntout automobiliste se trouvant en face d'un obstacle. Rares sont en effet\nles conducteurs qui, dans de telles circonstances, ont suffisamment de\nsang froid pour choisir de sacrifier l'animal plutôt que de mettre leur\npropre intégrité en danger, même si cette réaction apparaît ultérieurement\ncomme la plus judicieuse. Encore faut-il - mais cela n'est pas établi en\nl'espèce - qu'en heurtant l'obstacle l'automobiliste se mette réellement à\nl'abri d'un accident.\nc) Au vu de ce qui précède, c'est à tort que le premier juge a\nretenu à la charge du recourant une violation de son obligation de maîtrise et le fait qu'il ne se soit pas trouvé en présence d'un usager de la\nroute, mais d'un animal, est sans incidence sur l'opportunité de sa\nréaction.\n4. Le franchissement de la ligne de sécurité n'est que la\nconséquence d'une réaction excusable. Il ne saurait dès lors être considéré comme fautif.\n5. La Cour peut statuer au fond (art.252 CPP). Au vu les\nconsidérations qui précèdent, le prévenu doit être acquitté et les frais\nlaissés à la charge de l'Etat.\nPar ces motifs,\nLA COUR DE CASSATION PENALE\n1. Casse le jugement rendu par le Tribunal de police du district de\nBoudry, le 18 mars 1996, dans la cause D. .\n2. Statuant au fond :\na) Acquitte D.\nb) Laisse les frais de première instance à la charge de l'Etat.\n3. Dit qu'il n'est pas perçu de frais de cassation.\nNeuchâtel, le 16 juin 1997\nAU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE\nLe greffier L'un des conseillers"}