Finalement, il reste encore sous la surveillance des autorités françaises qui peuvent le convoquer à
tout moment pour examiner son état et qui lui feront subir
de nouveaux examens en 1998 afin de déterminer si son permis doit lui être retiré ou laissé. Malgré ces condamnations et ces mesures de surveillance, le prévenu a tout de
même récidivé.
Ainsi, malgré le fait qu'il n'y ait pas eu d'accident le 24
mars 1996, le tribunal retient que les conditions subjectives du sursis font défaut."
Compte tenu des motifs retenus par le premier juge, et de la
jurisprudence prérappelée, le jugement entrepris échappe indiscutablement
au grief d'arbitraire.