Cette convention prévoyait en substance la cession de la totalité des actifs et passifs à S.. Le 7 décembre 1992, les mêmes parties concluaient également devant Maître Y. une promesse irrévocable de vente et d'achat portant sur une demi-part de copropriété échue aux héritiers de B., dans la succession ab intestat de cette dernière. Le 1er septembre 1993, S. renonça toutefois à cet achat. Le 29 septembre 1993, C. et D. ont déposé plainte pénale pour vol, subsidiairement abus de confiance, contre S., lequel aurait abusé de la procuration dont il disposait du vivant de leur mère.